Décret du 17 février 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, et notamment son article 5;

Vu le décret du 1er février 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 2 février 1995; Le conseil des ministres entendu,