Journal officiel · Décret

Décret n°77-978 du 22 août 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 août 1977

Publié le30 août 1977

PublicationJORF du 30 août 1977

IdentifiantJORFTEXT000000696155

RéférenceDécret n°77-978 du 22 août 1977, JO du 30 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-105 du 27 janvier 1976 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · abroge

Décret n°84-428 du 5 juin 1984 - art. 22 (Ab)