Journal officiel · Décret

Décret n°76-105 du 27 janvier 1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS ET A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE OCEANOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le1er février 1976
PublicationJORF du 1 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306590
RéférenceDécret n°76-105 du 27 janvier 1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS ET A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE OCEANOLOGIQUE, JO du 1er février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-314 du 1 avril 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-978 du 22 août 1977 · modifie
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · abroge
Décret n°84-428 du 5 juin 1984 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).