Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE SCIENTIFIQUE,AU COMITE DES RESSOURCES VIVANTES ET AU COMITE TECHNIQUE ET INDUSTRIEL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474727
RéférenceArrêté du 16 janvier 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE SCIENTIFIQUE,AU COMITE DES RESSOURCES VIVANTES ET AU COMITE TECHNIQUE ET INDUSTRIEL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-428 du 5 juin 1984 · application
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