Journal officiel · Décret
Décret n°78-421 du 24 mars 1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE INFORMATIONS DONNEES PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES OU SE PORTANT AU SECOURS D'UN NAVIRE EN DIFFICULTE PAR SUITE D'UN ACCIDENT DE MER, AU PREFET MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1978
NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le26 mars 1978
PublicationJORF du 26 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702647
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Textes cités liens · DILA2
Directive 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · application
Directive 79/1034/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979 · application
Aller plus loin
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