Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1979 GRATUITE DE CERTAINS MESSAGES D'INFORMATION DANS LA RADIOMARITIME : LES RADIOTELEGRAMMES EMIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 78421 DU 24-03-1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SERONT ACHEMINES GRATUITEMENT A TITRE EXPERIMENTAL PENDANT UN AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1979
Publié le4 mai 1979
PublicationJORF du 4 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669915
RéférenceArrêté du 13 avril 1979 GRATUITE DE CERTAINS MESSAGES D'INFORMATION DANS LA RADIOMARITIME : LES RADIOTELEGRAMMES EMIS EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 78421 DU 24-03-1978 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, PAR LE CAPITAINE DE TOUT NAVIRE TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES SERONT ACHEMINES GRATUITEMENT A TITRE EXPERIMENTAL PENDANT UN AN, JO du 4 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-421 du 24 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).