Journal officiel · Directive euro
Directive 79/1034/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979 modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires- citernes entrant dans les ports de la Communauté ou en sortant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1979
Publié le11 décembre 1979
PublicationJOCE L 315 du 11 décembre 1979
NOR31979L1034
IdentifiantJORFTEXT000000333567
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Cité par 1 texte
Décret n°78-421 du 24 mars 1978 · application