Journal officiel · Directive euro

Directive 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1978
Publié le8 février 1979
PublicationJOCE L 33 du 8 février 1979
NOR31979L0116
IdentifiantJORFTEXT000000888506
RéférenceDirective 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant, JO du 8 février 1979, NOR 31979L0116Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-421 du 24 mars 1978 · application
Directive 79/1034/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, v. init. · modifie
Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).