Journal officiel · Directive euro

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 septembre 1993
Publié le5 octobre 1993
PublicationJOCE L 247 du 5 octobre 1993
NOR31993L0075
IdentifiantJORFTEXT000000521652
RéférenceDirective 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, JO du 5 octobre 1993, NOR 31993L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/116/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, v. init. · abroge
Cité par 15 textes
ARRETE · application
DECRET95-369 · application
Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995, v. init. · application
ARRETE · application
Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, v. init. · modifie
Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996, v. init. · application
DECRET96-859 · application
Directive Européenne n°96-98 du 20 décembre 1996 · application
Directive Européenne n°97-70 du 11 décembre 1997 · application
Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 , v. init. · application
Directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998, v. init. · modifie
Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998, v. init. · modifie
Arrêté · application
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · abroge
Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, v. init. · modifie
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