Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juin 2002

Publié le5 août 2002

PublicationJOUE L 208 du 5 août 2002

NOR32002L0059

IdentifiantJORFTEXT000000888107

Référence

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, JO du 5 août 2002, NOR 32002L0059

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, v. init. · abroge

Cité par 12 textes

Décret2004-85 · application

Arrêté · application

Instruction · application

Décret2004-1220 · application

Arrêté · application

Décret2005-255 · application

Arrêté · application

Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 , v. init. · modifie

Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014, v. init. · modifie

Directive déléguée (UE) 2025/811 de la Commission du 19 février 2025, v. init. · modifie