Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE L131 du 28 mai 2009
NOR32009L0017
IdentifiantJORFTEXT000020686006
RéférenceDirective 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0017Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 30 avril 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 4 juin 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 6 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 9 décembre 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 10 décembre 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 9 décembre 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-166 du 2 février 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020686006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).