Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE L131 du 28 mai 2009
NOR32009L0018
IdentifiantJORFTEXT000020686018
RéférenceDirective 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 , v. init. · modifie
Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-668 du 4 mai 2012, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020686018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).