Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2024
Publié le6 décembre 2024
PublicationJO L, 2024/3017, 6.12.2024
NOR32024L3017
IdentifiantJORFTEXT000050763498
RéférenceDirective (UE) 2024/3017 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) n° 1286/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 décembre 2024, NOR 32024L3017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050763498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).