Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/35/CE du Conseil relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1999
Publié le1er juin 1999
PublicationJOUE n°138 du 1er juin 1999
NOR399L0035
IdentifiantJORFTEXT000000698130
RéférenceDirective 1999/35/CE du Conseil relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, JO du 1er juin 1999, NOR 399L0035Légifrance →

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Cité par 9 textes
Arrêté du 23 novembre 1987 (M) · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie
Directive Européenne n°2003-25 du 14 avril 2003 · application
Décret2004-85 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).