Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 novembre 2017
Publié le30 novembre 2017
PublicationJOUE L 315 du 30 novembre 2017
NOR32017L2110
IdentifiantJORFTEXT000036116799
RéférenceDirective (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 30 novembre 2017, NOR 32017L2110Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 , v. init. · abroge
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 novembre 2019, v. init. · transposition
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, v. init. · transposition
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036116799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).