Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJOUE L 131 du 28 mai 2009
NOR32009L0016
IdentifiantJORFTEXT000020685995
RéférenceDirective 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port, JO du 28 mai 2009, NOR 32009L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995, v. init. · abroge
Cité par 9 textes
Arrêté du 6 juillet 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 24 novembre 2010, v. init. · transposition
LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-347 du 29 mars 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012, v. init. · transposition
Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 , v. init. · modifie
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