Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2024
Publié le16 décembre 2024
PublicationJO L, 2024/3099, 16.12.2024
NOR32024L3099
IdentifiantJORFTEXT000050795853
RéférenceDirective (UE) 2024/3099 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 décembre 2024, NOR 32024L3099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050795853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).