Journal officiel · Directive euro

Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1995
Publié le7 juillet 1995
PublicationJOUE L 157 du 7 juillet 1995
NOR31995L0021
IdentifiantJORFTEXT000000333133
RéférenceDirective 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port), JO du 7 juillet 1995, NOR 31995L0021Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).