Journal officiel · Directive euro
Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 juin 1995
Publié le7 juillet 1995
PublicationJOUE L 157 du 7 juillet 1995
NOR31995L0021
IdentifiantJORFTEXT000000333133
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Textes cités liens · DILA3
Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 · application
Arrêté du 7 mars 2003 · application
Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 · application
Cité par 13 textes
ARRETE · application
DECRET96-859 · application
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DECRET99-782 · application
Arrêté · application
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