Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-42 du 19 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9842 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1998
Publié le27 juin 1998
PublicationJOUE du 27 juin 1998
NOR398L0042
IdentifiantJORFTEXT000000706001
RéférenceDirective Européenne n°98-42 du 19 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9842 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES, JO du 27 juin 1998, NOR 398L0042Légifrance →

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