Journal officiel · Directive euro

Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1996
Publié le7 août 1996
PublicationJOCE L 196 du 7 août 1996
NOR31996L0040
IdentifiantJORFTEXT000000697416
RéférenceDirective 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 août 1996, NOR 31996L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 · application
Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).