Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-25 du 27 avril 1998 N0 9825 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9521 CE CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES (CONTROLE PAR L'ETAT DU PORT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 1998
Publié le7 mai 1998
PublicationJOUE du 7 mai 1998
NOR398L0025
IdentifiantJORFTEXT000000705996
RéférenceDirective Européenne n°98-25 du 27 avril 1998 N0 9825 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9521 CE CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES (CONTROLE PAR L'ETAT DU PORT), JO du 7 mai 1998, NOR 398L0025Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).