Journal officiel · Directive euro

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mars 1998

Publié le15 mai 1998

PublicationJOUE L 144 du 15 mai 1998

NOR31998L0018

IdentifiantJORFTEXT000000705967

Référence

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, JO du 15 mai 1998, NOR 31998L0018

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Textes cités liens · DILA2

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 · application

Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 · application

Cité par 14 textes

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-25 du 5 mars 2002 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-75 du 29 juillet 2003 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · abroge