Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le25 juin 2009
PublicationJOUE L 163 du 25 juin 2009
NOR32009L0045
IdentifiantJORFTEXT000020791585
RéférenceDirective 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte), JO du 25 juin 2009, NOR 32009L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 , v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/2108 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020791585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).