Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mai 2016
Publié le28 mai 2016
PublicationJOUE L 141 du 28 mai 2016
NOR32016L0844
IdentifiantJORFTEXT000032936873
RéférenceDirective (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 28 mai 2016, NOR 32016L0844Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 juin 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 24 juillet 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032936873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).