Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 2010
Publié le29 juin 2010
PublicationJOUE L 162 du 29 juin 2010
NOR32010L0036
IdentifiantJORFTEXT000024646949
RéférenceDirective 2010/36/UE de la Commission du 1er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, JO du 29 juin 2010, NOR 32010L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 mai 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 10 janvier 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024646949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).