Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, modifiée notamment par la directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 avril 2003 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 804e session en date du 4 juillet 2007 ;
Considérant la contribution du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en sa session du 4 avril 2007,
Arrête :
Dans le volume 1, intitulé « Dispositions générales », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à la suite de la division 180, il est ajouté la division 190 intitulée « Accessibilité », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 15 datée du jeudi 18 octobre 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.