Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 avril 2003
Publié le17 mai 2003
PublicationJOUE n°123 du 17 mai 2003
NOR303L0024
IdentifiantJORFTEXT000000337708
RéférenceDirective Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, JO du 17 mai 2003, NOR 303L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 · modifie
Arrêté du 13 septembre 2004 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).