Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-25 du 5 mars 2002 2002/25/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 2002
Publié le15 avril 2002
PublicationJOUE n°98 du 15 avril 2002
NOR302L0025
IdentifiantJORFTEXT000000882504
RéférenceDirective Européenne n°2002-25 du 5 mars 2002 2002/25/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers., JO du 15 avril 2002, NOR 302L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).