Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 août 2013
Publié le14 août 2013
PublicationJOUE L218 du 14 août 2013
NOR32013L0038
IdentifiantJORFTEXT000028022466
RéférenceDirective 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port, JO du 14 août 2013, NOR 32013L0038Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028022466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).