Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/15/UE de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 février 2011
Publié le24 février 2011
PublicationJOUE n°49 du 24 février 2011
NOR32011L0015
IdentifiantJORFTEXT000026131580
RéférenceDirective 2011/15/UE de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 24 février 2011, NOR 32011L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2012-166 du 2 février 2012, v. init. · transposition
Instruction du 24 avril 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026131580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).