Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2014
Publié le29 octobre 2014
PublicationJOUE L308 du 29 octobre 2014
NOR32014L0100
IdentifiantJORFTEXT000029689580
RéférenceDirective 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 octobre 2014, NOR 32014L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2011-2108 du 30 décembre 2011, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029689580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).