Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2025/811 de la Commission du 19 février 2025 modifiant l’annexe I de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à notifier dans le cadre des systèmes de compte rendu des navires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 février 2025
Publié le28 avril 2025
PublicationJO L, 2025/811, 28.4.2025
NOR32025L0811
IdentifiantJORFTEXT000051525628
RéférenceDirective déléguée (UE) 2025/811 de la Commission du 19 février 2025 modifiant l’annexe I de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à notifier dans le cadre des systèmes de compte rendu des navires, JO du 28 avril 2025, NOR 32025L0811Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051525628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).