Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article (sans numéro) JORFARTI000001590370

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la directive 93/75/CEE du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;

Vu l'avis de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses en date du 14 décembre 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002169837

Art. 1er. - Les prescriptions de l'édition 1993 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relative au transport par mer des marchandises dangereuses, sont remplacées par celles de la même division, édition 1995, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001590371

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1993, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001394917

Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002169838

(1) Le texte de l'édition 1995 de la division 411 est expédié sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol (téléphone:

55-58-45-00, télex: 580995 F), ou en vente au 20, rue de Saint-Pétersbourg,

75008 Paris.

D'ici à la parution de la nouvelle édition, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.