Journal officiel · Directive euro

Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er octobre 1998
Publié le13 octobre 1998
PublicationJOUE L 276 du 13 octobre 1998
NOR31998L0074
IdentifiantJORFTEXT000000706046
RéférenceDirective 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 13 octobre 1998, NOR 31998L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).