Journal officiel · Directive euro

Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 décembre 1997

Publié le9 février 1998

PublicationJOCE L 34 du 9 février 1998

NOR31997L0070

IdentifiantJORFTEXT000000339058

Référence

Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, JO du 9 février 1998, NOR 31997L0070

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Textes cités liens · DILA2

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 · application

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · application

Cité par 9 textes

Directive 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999, v. init. · modifie

Arrêté · application

Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 , v. init. · modifie

Arrêté · application

Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, v. init. · modifie

Arrêté · application