Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 avril 2002
Publié le27 avril 2002
PublicationJOUE L 112 du 27 avril 2002
NOR32002L0035
IdentifiantJORFTEXT000000697376
RéférenceDirective 2002/35/CE de la Commission du 25 avril 2002 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 avril 2002, NOR 32002L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).