Journal officiel · Directive euro

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1996

Publié le17 février 1997

PublicationJOUE L46 du 17 février 1997

NOR31996L0098

IdentifiantJORFTEXT000000521225

Référence

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins, JO du 17 février 1997, NOR 31996L0098

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Textes cités liens · DILA4

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 · application

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993 · application

Cité par 21 textes

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-70 du 11 décembre 1997 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-85 du 11 novembre 1998 · modifie

Directive Européenne n°2001-53 du 10 juillet 2001 · modifie

Directive Européenne n°2002-75 du 2 septembre 2002 · modifie

Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie

Décret2003-961 · application

Arrêté · application

Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 , v. init. · modifie

Arrêté du 18 juillet 2008, v. init. · transposition

Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/68/UE de la Commission du 22 octobre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 2011 , v. init. · modifie

Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie

Directive 2013/52/UE de la Commission du 30 octobre 2013 , v. init. · modifie

Directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, v. init. · abroge

Directive (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015, v. init. · modifie