Article (sans numéro) JORFARTI000002199137
Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1998
Publié le30 mai 1998
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9800679A
IdentifiantJORFTEXT000000754784
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er avril 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001036339
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001036340
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002098452
(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, elle pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · application