Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-53 du 10 juillet 2001 2001/53/CE DE LA COMMISSION du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juillet 2001
Publié le28 juillet 2001
PublicationJOUE n°204 du 28 juillet 2001
NOR301L0053
IdentifiantJORFTEXT000000340590
RéférenceDirective Européenne n°2001-53 du 10 juillet 2001 2001/53/CE DE LA COMMISSION du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 28 juillet 2001, NOR 301L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).