Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/75/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 septembre 2011
Publié le15 septembre 2011
PublicationJOUE n°239 du 15 septembre 2011
NOR32011L0075
IdentifiantJORFTEXT000024615804
RéférenceDirective 2011/75/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins, JO du 15 septembre 2011, NOR 32011L0075Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er août 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024615804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).