Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 2012
Publié le10 novembre 2012
PublicationJOUE L 312 du 10 novembre 2012
NOR32012L0032
IdentifiantJORFTEXT000027146485
RéférenceDirective 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins, JO du 10 novembre 2012, NOR 32012L0032Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027146485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).