Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 2014
Publié le28 août 2014
PublicationJOUE L 257 du 20 août 2014
NOR32014L0090
IdentifiantJORFTEXT000030490246
RéférenceDirective 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 28 août 2014, NOR 32014L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · abroge
Cité par 5 textes
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 22 juin 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 28 juin 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016, v. init. · transposition
Directive déléguée (UE) 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021, v. init. · modifie
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