Journal officiel · Directive euro

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations ‎des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE L399 du 30 décembre 1989, page 18

NOR31989L0686

IdentifiantJORFTEXT000000888445

Référence

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations ‎des États membres relatives aux équipements de protection individuelle, JO du 30 décembre 1989, NOR 31989L0686

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