Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVERTISSEMENT EXIGE PAR L'ARTICLE L233-5-3 (III) DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 novembre 1992

Publié le27 novembre 1992

PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1992

NORTEFT9205454A

IdentifiantJORFTEXT000000661784

Référence

Arrêté du 16 novembre 1992 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVERTISSEMENT EXIGE PAR L'ARTICLE L233-5-3 (III) DU CODE DU TRAVAIL, JO du 27 novembre 1992, NOR TEFT9205454A

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°89-392 du 14 juin 1989 · application

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 · application

LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 · application

Cité par 2 textes

ARRETE · application