Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-58 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1996
Publié le18 septembre 1996
PublicationJOUE du 18 septembre 1996
NOR396L0058
IdentifiantJORFTEXT000000520803
RéférenceDirective Européenne n°96-58 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9658 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, JO du 18 septembre 1996, NOR 396L0058Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).