Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-95 du 29 octobre 1993 N0 9395 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le9 novembre 1993
PublicationJOUE du 9 novembre 1993
NOR393L0095
IdentifiantJORFTEXT000000332695
RéférenceDirective Européenne n°93-95 du 29 octobre 1993 N0 9395 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89686 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), JO du 9 novembre 1993, NOR 393L0095Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive ‎89/686/CEE‎ du Conseil du 21 décembre 1989 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET96-725 · application
Arrêté · application
Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).