Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-85 du 11 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9698 CE DU CONSEIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1998
Publié le25 novembre 1998
PublicationJOUE du 25 novembre 1998
NOR398L0085
IdentifiantJORFTEXT000000887728
RéférenceDirective Européenne n°98-85 du 11 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9698 CE DU CONSEIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS MARINS, JO du 25 novembre 1998, NOR 398L0085Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).