Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins est modifiée comme suit :
Remplacer les annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 » par les nouvelles annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 », dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, les annexes pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 23 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji