Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/52/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 octobre 2013
Publié le14 novembre 2013
PublicationJOUE L 304 du 14 novembre 2013
NOR32013L0052
IdentifiantJORFTEXT000028195377
RéférenceDirective 2013/52/UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins, JO du 14 novembre 2013, NOR 32013L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028195377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).