Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/67/CE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
PublicationJOUE n°171 du 1er juillet 2008
NOR308L0067
IdentifiantJORFTEXT000019105977
RéférenceDirective 2008/67/CE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins, JO du 1er juillet 2008, NOR 308L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-98 du 20 décembre 1996, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019105977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).